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Communiqué de presse du 29 juin 2008

HAS

  • Courrier à l'HAS

  • Ordre Infirmier Français

  • Voir l'actualité sur le site du Groupe Sainte Anne

  • Courrier à M. le Député JL PREEL du 11 juillet 04

  • Communiqué de presse du 3 juillet 2004

  • Plateforme de revendication du GIPSI

  • Proposition du député  .JL Préel du 24 juillet 2002

  • Textes de lois


      

  • Protocole d'accord du 14 mars 2001 : les filières professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  • Le texte officiel de la RTT signé le 27 septembre 2001

  • Décret no 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

  • Décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

  • RETOUR

    RTT dans la Fonction Hospitalière

  • Le texte officiel de la RTT signé le 27 septembre 2001

  • Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  • RETOUR

    Les filières professionnelles 
    dans la Fonction Publique Hospitalière

  • PROTOCOLE D’ACCORD DU 14 MARS 2001 : LES FILIERES PROFESSIONNELLES
    DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

  • Décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière  

  • Décret no 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

  • Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

  • Décret no 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire en des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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